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dimanche 26 mai 2013

Les moyens de paiement à l'international 2/2


Dans cette deuxième partie nous allons voir les techniques de paiements internationaux les mieux adaptées pour protéger les intérêts des parties contractantes. Il s'agit de la remise documentaire, du crédit documentaire et de la lettre de crédit Stand By.


La remise documentaire :

Il s’agit pour l’exportateur, à travers sa banque, de transmettre les documents du transport qui sont nécessaires au dédouanement et à l’enlèvement de la marchandise, à la banque de l’importateur, avec comme instructions de ne remettre ces documents à son client, que contre le paiement de la facture commerciale ou l’acceptation de payer une traite à échéance. La remise documentaire appelée aussi «  paiement contre document » est un moyen de paiement souple et peux couteux, toutefois, il comporte un risque pour l’exportateur, car celui-ci peut être confronté à un refus de l’importateur des documents ainsi que de la marchandise.


Le crédit documentaire :

Appelé aussi « Crédoc » ou désigné « L/C », le crédit documentaire satisfait les exigences des deux parties d’un contrat de ventes à l’international. Il garantit à l’importateur de recevoir sa marchandise dès qu’il effectue le paiement. Il assure à l’exportateur de recevoir son argent dès qu’il expédie la marchandise. Ci-dessous les étapes du déroulement d’un crédit documentaire :
- Fixation d’un contrat de vente international (Marchandises, tarif, incoterms, modalités de paiements…) entre un acheteur tunisien « M. Salem » et un fournisseur chinois « M. Sung ».
- M. Salem demande à sa banque ( Banque émettrice ) d’émettre un crédit documentaire en faveur de M. Sung
- M. Salem devra remplir une demande d’ouverture de lettre de crédit documentaire. Le document contient toutes les informations relatives au contrat de vente et au déroulement du Crédoc ( Donneur d’ordre, documents à présenter, date limite d’expédition, conditions de vente…). Voici un modèle de demande d’ouverture d’un crédit documentaire du site web de la banque « Le crédit agricole ).
- La banque de M. Salem accepte d’émettre un crédit documentaire en faveur de M. Sung. Elle charge une autre banque située en chine d’informer M. Sung.
- La « Bank of Beijing » après s’être assuré de l’authenticité de la signature de la banque de M. Salem, informe M. Sung de l’émission d’un crédit documentaire pour son compte. ( On dit que la «  Bank of Beijing » notifie le crédit documentaire ).
- À la demande de la banque de M. Salem, la « Bank of Beijing » peut passer de banque notificatrice à banque confirmante. En effet, en confirmant le crédit documentaire ( Crédoc confirmé ), la banque chinoise prend les mêmes responsabilités que la banque de M. Salem vis-à-vis de la lettre de crédit.
- M. Sung est maintenant certain d’être payé pour la marchandise qu’il va expédier. Il embarque la marchandise sur un navire à destination du port de Rades. En contre partie, le transporteur maritime lui remet le connaissement maritime ( Bill of lading ou B/L ).
  - Une fois les documents de transport en sa possession, M. Sung doit remettre ces documents à la « Banque of Beijing ». Celle-ci doit vérifier la conformité des documents avec le crédit documentaire.
- En prenant en considération que les conditions du Crédoc sont « payables à vues » et que les documents sont conforme et complets, la « Bank of Beijing » n’a plus qu’a effectué le paiement convenu dans le contrat à M. Sung. Ensuite, elle formule sa demande de remboursement à la banque tunisienne, après lui avoir transmis les documents pour vérification.
- Une fois la marchandise a débarqué au port de Rades, M. Salem n’a plus qu’à payer sa banque pour recevoir les documents du transport. En disposant donc du connaissement maritime original, il pourra enlever sa marchandise après son dédouanement.


La lettre de crédit Stand By

La lettre de crédit Stand By est une solution hybride entre la remise documentaire et le crédit documentaire. Son objectif principal est de protéger l’importateur d’une éventuelle défaillance de paiement de l’exportateur. C’est une garantie de paiement de la banque du vendeur, de se substituer à celui-ci, moyennant la remise des documents nécessaires (attestation de non paiement et documents de transport prouvant la bonne réalisation du contrat ). Elle est adaptée pour les circuits de transport courts et les flux d’opérations continus.




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